Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SELLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 51300155200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 45410
Localité du demandeur : ARTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de Montfort
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : NEUVILLE-AUX-BOIS
Section cadastrale 1 : 296AA
Section cadastrale 2 : 299AA
Section cadastrale 3 : 298AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58624
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 8010
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1322
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2011
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1627
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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