Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET
Numéro de SIRET du demandeur : 21620607800018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : NEUVILLE-AU-CORNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : NEUVILLE-AU-CORNET
Section cadastrale 1 : 44A
Section cadastrale 2 : 45A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1230
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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