Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARDETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38072833700011
Libellé de la voie du demandeur : LE ROUVEL
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5064
Libellé de la voie du terrain : LE ROUVEL
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : NEUVILLE
Section cadastrale 1 : 154ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56794
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre