Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de NEUVILLALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21720216700052
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : Neuvillalais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : Neuvillalais
Section cadastrale 1 : 175AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
France Cadastre