Informations sur le permis de construire n°07221616P1293

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LEFEUVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41265703300012
Lieu-dit du demandeur : Suce
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : Neuvillalais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Petit Champ du Jour
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : Neuvillalais
Section cadastrale 1 : 10A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6433
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 419
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 419
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26