Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. BRIANCE COMBADE
Numéro de SIRET du demandeur : 24871933800027
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Eugene DEGRASSAT
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Chateauneuf-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Souvenir
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Neuvic-Entier
Section cadastrale 1 : 126A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre