Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA ROUTE DU SEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83363777000000
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 11 NOVEMBRE ET DU 8
Code postal du demandeur : 19160
Localité du demandeur : NEUVIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre et 8 Mai 19
Code postal du terrain : 19160
Localité du terrain : Neuvic
Section cadastrale 1 : 153pAX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1248
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
France Cadastre