Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DROGUET
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : rue du Montfort
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : rue du Montfort
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0107ZE
Section cadastrale 2 : 0108ZE
Section cadastrale 3 : 0174ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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