Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des 3 couleurs
Numéro de SIRET du demandeur : 34836387000026
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 435
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0017ZI
Section cadastrale 2 : 0018ZI
Section cadastrale 3 : 0146ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 189190
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre