Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Feculerie
Numéro de SIRET du demandeur : 38324008200016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Feculerie
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu dit les Tiedes
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : La Neuveville-devant-Lepanges
Section cadastrale 1 : 0005AA
Section cadastrale 2 : 0009AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28948
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 509
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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