Permis de construire de la ville de Neuves-Maisons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVES MAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21540397300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAPITAINE CAILLON
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54230
Localité du demandeur : NEUVES MAISONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 54230
Localité du terrain : NEUVES MAISONS
Section cadastrale 1 : 19AE
Section cadastrale 2 : 20AE
Section cadastrale 3 : 21AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75016
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04