Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78332977400161
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LA MOTHE
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Anatole France
Code postal du terrain : 54230
Localité du terrain : NEUVES MAISONS
Section cadastrale 1 : 561pAC
Section cadastrale 2 : 593pAC
Section cadastrale 3 : 81AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2621
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre