Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : PRESENCE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78558049900081
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLOTILDE AUBERTIN
Lieu-dit du demandeur : BP 60125
Code postal du demandeur : 57004
Localité du demandeur : METZ CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 54230
Localité du terrain : NEUVES MAISONS
Section cadastrale 1 : 47AD
Section cadastrale 2 : 622AD
Section cadastrale 3 : 623AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5710
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 1 pièce : 100
Nombre de logements collectifs créés : 100
Nombre de logements total créés : 100
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2855
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2855
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2855
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre