Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 78332977400161
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Mothe
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Capitaine Caillon
Code postal du terrain : 54230
Localité du terrain : Neuves-Maisons
Section cadastrale 1 : 593AC
Section cadastrale 2 : 561AC
Section cadastrale 3 : 141AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 532
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre