Permis de construire de la ville de Neuves-Maisons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAM
Numéro de SIRET du demandeur : 38951706100021
Numéro de voie du demandeur : 222
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor de Lespinats
Code postal du demandeur : 54230
Localité du demandeur : NEUVES MAISONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 222
Libellé de la voie du terrain : rue Victor de Lespinats
Code postal du terrain : 54230
Localité du terrain : NEUVES MAISONS
Section cadastrale 1 : 299AD
Section cadastrale 2 : 325AC
Section cadastrale 3 : 386AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810637
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 7480
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 98
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 28672
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8964
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 11366
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25