Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42230719900014
Numéro de voie du demandeur : 1137
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 54230
Localité du demandeur : NEUVES MAISONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1137
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 54230
Localité du terrain : NEUVES MAISONS
Section cadastrale 1 : 104AE
Section cadastrale 2 : 107AE
Section cadastrale 3 : 108AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15432
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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