Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAR2ROAD
Dénomination personne morale demandeur : PVF-ITS
Numéro de SIRET du demandeur : 53503766700024
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Aerodrome
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : ROYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC SYMA-AREMIS
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LA NEUVELLE LES LURE
Section cadastrale 1 : 506B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre