Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CCH
Numéro de SIRET du demandeur : 443457189
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CORVEE
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse route de neuvelle
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : NEUVELLE LES CROMARY
Section cadastrale 1 : 18AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 680
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre