Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DVE IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : DVE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48452490500011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ALLIES
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : ALTKIRCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : D'EVIAN
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : NEUVECELLE
Section cadastrale 1 : 0014AD
Section cadastrale 2 : 0014AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 884
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre