Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DU CLOS REBET
Dénomination personne morale demandeur : SARL DU CLOS REBET
Numéro de SIRET du demandeur : 877997981
Libellé de la voie du demandeur : FERME DU BOIS D'ANGOUTTE
Code postal du demandeur : 02340
Localité du demandeur : DIZY-LE-GROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ REBET
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : NEUVECELLE
Section cadastrale 1 : 0443AS
Section cadastrale 2 : 0443AS
Section cadastrale 3 : 0443AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1356
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 313
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre