Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MUNA - AYSHA - FAWAGHI
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-THOMAS
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERLAGNY-OUEST
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : NEUVECELLE
Section cadastrale 1 : 0315AK
Section cadastrale 2 : 0315AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1056
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre