Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV L'ECHO DU LAC
Dénomination personne morale demandeur : L'ECHO DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 8252788230018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CREUSE
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : NEUVECELLE
Section cadastrale 1 : 0104AH
Section cadastrale 2 : 0104AH
Section cadastrale 3 : 0104AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6958
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 38
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4471
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre