Informations sur le permis de construire n°07420017A0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RAJA
Dénomination personne morale demandeur : RAJA
Numéro de SIRET du demandeur : 800932188
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT THOMAS
Lieu-dit du demandeur : VILLA L'AURORE
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE VERLAGNY
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : NEUVECELLE
Section cadastrale 1 : 0015AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2035
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 752
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30