Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUBIS
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TOUVIERE
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 249
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CHEZ DURET
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : NEUVECELLE
Section cadastrale 1 : 0523AE
Section cadastrale 2 : 0523AE
Section cadastrale 3 : 0523AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2136
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 834
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre