Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVECELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740200700017
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VERLAGNY
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : NEUVECELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 496
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE MAXILLY
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : NEUVECELLE
Section cadastrale 1 : 0403AI
Section cadastrale 2 : 0403AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
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