Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NEUVECELLE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVECELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740200700017
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VERLAGNY
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : NEUVECELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEF-LIEU
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : NEUVECELLE
Section cadastrale 1 : 0455AD
Section cadastrale 2 : 0455AD
Section cadastrale 3 : 0455AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5036
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1007
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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