Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES VERGERS DU BATY
Numéro de SIRET du demandeur : 40294944000018
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue du baty
Code postal du demandeur : 02500
Localité du demandeur : NEUVE MAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue du baty
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : NEUVE MAISON
Section cadastrale 1 : 0571A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 144
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre