Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collecti
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21020521700016
Libellé de la voie du demandeur : 41 rue de Verdun
Code postal du demandeur : 02500
Localité du demandeur : NEUVE MAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 Q rue de Verdun
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : NEUVE MAISON
Section cadastrale 1 : 1502A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 921
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 22
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
France Cadastre