Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006517500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place administrative
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Neussargues-en-Pinatelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le bourg
Lieu-dit du terrain : Chalinargues
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Neussargues-en-Pinatelle
Section cadastrale 1 : 219ZY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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