Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006663700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 15300
Localité du demandeur : MURAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CANALS
Lieu-dit du terrain : ZA PARC D'ACTIVITES DE NEUSSARGUES
Code postal du terrain : 15300
Localité du terrain : NEUSSARGUES EN PINATELLE
Section cadastrale 1 : 0113ZO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre