Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GARDES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Garde
Lieu-dit du demandeur : Nuits
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Neussargues-en-Pinatelle Chalin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Nuits
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Neussargues-en-Pinatelle Chalin
Section cadastrale 1 : 55ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1668
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
France Cadastre