Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FAILLE
Lieu-dit du demandeur : Nuis
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Neussargues-en-Pinatelle Chalin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Nuis
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Neussargues-en-Pinatelle Chalin
Section cadastrale 1 : 163ZH
Section cadastrale 2 : 162ZH
Section cadastrale 3 : 161ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre