Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE FERRAND
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route du Caire
Lieu-dit du demandeur : Mons de Ferrand
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Neussargues-en-Pinatelle Chalin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mons de Ferrand
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Neussargues-en-Pinatelle Chalin
Section cadastrale 1 : 105ZM
Section cadastrale 2 : 104ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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