Informations sur le permis de construire n°01514116S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006517500016
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Neussargues-en-Pinatelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Champ de Foire
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Neussargues-en-Pinatelle
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 361
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05