Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BERTHEOL FROSIO
Libellé de la voie du demandeur : LA BOISSONNIERE
Code postal du demandeur : 15300
Localité du demandeur : NEUSSARGUES EN PINATELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LA BOISSONIERE
Code postal du terrain : 15300
Localité du terrain : NEUSSARGUES EN PINATELLE
Section cadastrale 1 : 0167AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 763
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
France Cadastre