Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPE HOSPITALIER 70
Numéro de SIRET du demandeur : 26700661700109
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HEYMES
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Neurey-les-la-Demie
Section cadastrale 1 : 129AB
Section cadastrale 2 : 32ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18808
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 132
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1823
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6884
Surface ' Service public ' démolie : 1823
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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