Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Neunkirchen les Bouz
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 57320
Localité du demandeur : NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE
Section cadastrale 1 : 027701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1083
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1545
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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