Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 56300
Localité du demandeur : NEULLIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 56300
Localité du terrain : NEULLIAC
Section cadastrale 1 : 0069AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 8
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre