Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE NEULLIAC
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NEULLIAC
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 56300
Localité du demandeur : NEULLIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 56300
Localité du terrain : NEULLIAC
Section cadastrale 1 : 0069AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 54
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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