Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE BOLUMET
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BOLUMET
Numéro de SIRET du demandeur : 42192126300016
Libellé de la voie du demandeur : BOLUMET
Code postal du demandeur : 56300
Localité du demandeur : NEULLIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOLUMET
Code postal du terrain : 56300
Localité du terrain : NEULLIAC
Section cadastrale 1 : 0099ZM
Section cadastrale 2 : 0100ZM
Section cadastrale 3 : 0101ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6338
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 212
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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