Informations sur le permis de construire n°04215618C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BOISSET VIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 44950083400014
Libellé de la voie du demandeur : Boisset vieux
Code postal du demandeur : 42590
Localité du demandeur : NEULISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boisset vieux
Code postal du terrain : 42590
Localité du terrain : NEULISE
Section cadastrale 1 : 0019ZH
Section cadastrale 2 : 0021ZH
Section cadastrale 3 : 0024ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118744
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24