Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 8311865310016
Libellé de la voie du demandeur : L'Orgue
Code postal du demandeur : 42590
Localité du demandeur : NEULISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Orgue
Code postal du terrain : 42590
Localité du terrain : NEULISE
Section cadastrale 1 : 0019YD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2995
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-10
France Cadastre