Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA THILEO
Numéro de SIRET du demandeur : 50081690500011
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit L'Orgue
Code postal du demandeur : 42590
Localité du demandeur : NEULISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ORGUE
Code postal du terrain : 42590
Localité du terrain : NEULISE
Section cadastrale 1 : 0030YH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 997
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre