Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLELIA
Numéro de SIRET du demandeur : 83259807200011
Numéro de voie du demandeur : 419
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Vieux
Code postal du demandeur : 42590
Localité du demandeur : NEULISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 42590
Localité du terrain : NEULISE
Section cadastrale 1 : 0065AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1203
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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