Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RSR
Numéro de SIRET du demandeur : 79087011700021
Libellé de la voie du demandeur : Les Bruyeres
Code postal du demandeur : 42590
Localité du demandeur : NEULISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bruyeres
Code postal du terrain : 42590
Localité du terrain : NEULISE
Section cadastrale 1 : 0031ZD
Section cadastrale 2 : 0056ZD
Section cadastrale 3 : 0078ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre