Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COLOMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 500816897
Numéro de voie du demandeur : 439
Libellé de la voie du demandeur : Le Poteau
Code postal du demandeur : 42540
Localité du demandeur : SAINT-JUST-LA-PENDUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RTE DU FOREZ
Code postal du terrain : 42590
Localité du terrain : NEULISE
Section cadastrale 1 : 0003AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 70
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
France Cadastre