Informations sur le permis de construire n°06045116T0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AUVILLERS
Code postal du demandeur : 60290
Localité du demandeur : NEUILLY SOUS CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 60290
Localité du terrain : Neuilly-sous-Clermont
Section cadastrale 1 : 1134E
Section cadastrale 2 : 1135E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2239

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28