Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AUVILLERS
Code postal du demandeur : 60290
Localité du demandeur : NEUILLY SOUS CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 60290
Localité du terrain : Neuilly-sous-Clermont
Section cadastrale 1 : 1134E
Section cadastrale 2 : 1135E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2239
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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