Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Fontaine
Numéro de SIRET du demandeur : 443888755
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue Jean de la Fontaine
Code postal du demandeur : 02470
Localité du demandeur : Neuilly-Saint-Front
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Puget de Saint-Pierre
Code postal du terrain : 02470
Localité du terrain : Neuilly-Saint-Front
Section cadastrale 1 : 0566K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre