Informations sur le permis de construire n°00254319M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PM-PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 09585072300107
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHARMONT
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : FEUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Avenue de Chateau Thierr
Code postal du terrain : 02470
Localité du terrain : NEUILLY-SAINT-FRONT
Section cadastrale 1 : 0256ZN
Section cadastrale 2 : 0258ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16910
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2460
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11